Politique de Confidentialité et Mentions Légales
Politique de Confidentialité du Site
A compter du 12/10/2022
DÉFINITIONS
Site : Dénomination correspondant dans ce document au site internet Wood Kerchief.
L’Utilisateur : Personne, groupe ou entité physique qui fait usage du site internet Wood Kerchief.
l'Éditeur : Défini par la loi comme la personne dont l'activité est d'éditer un service de communication public en ligne (article 6 III 1 de la LCEN).
L’Hébergeur : Désigne l'entité qui propose comme service l'hébergement d'un site Web.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au Site : https://woodkerchief.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l'Utilisateur ou encore son adresse IP (Cette liste est non-exhaustive) ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du Site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://woodkerchief.com/politique-de-confidentialite-et-mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l'Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'Utilisateur est informé, Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
l'Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE Site
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le Site Wood Kerchief sont les suivantes :
Prénoms, Noms ;
Dates de naissance ;
Adresses e-mail ;
Adresses postales ;
Numéros de téléphone ;
Zones géographiques précises ;
Cookies ;
Adresse IP ;
Support d’utilisation (smartphone, ordinateur…) ;
Clics totaux, requêtes effectuées sur Google, le nombre de vues par page.
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site :
Lorsque l'Utilisateur achète un produit sur le Site ;
Lorsque l'Utilisateur complète le formulaire de contact sur le Site ;
Lorsque l'Utilisateur navigue sur le Site ou effectue un paiement, les informations de circulation sont recueillies par Google Analytics ;
Lorsque l'Utilisateur accède au Site internet (trafic organique, direct, social) ;
Ce Site Web utilise des cookies, en utilisant ce Site Web, vous acceptez notre utilisation des informations fournies par les cookies ;
Des données sur la façon dont vous naviguez sur le Site (les sections que vous visitez, les produits qui vous intéressent…).
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le Site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'Éditeur du Site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées :
Données personnelles comptables : 10 ans ;
Documents contractuels et commerciaux : 3 ans ;
Cookies : 14 mois ;
Données Google Analytics : 14 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Traitement des commandes, paiements, remboursements et expéditions des colis ;
Répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ;
Analyse des ventes et proposition de produits adaptés à la demande de la clientèle.
Le traitement de données effectués sont fondées sur les bases légales suivantes :
l'Utilisateur a consenti au traitement de ses données personnelles ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. Cela comprend l’amélioration de l’expérience utilisateur du Site internet, la vente des articles et l’expédition des colis.
TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Google Analytics ;
Google Console.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le Site Wood KErchief est hébergé par : Zyro Inc, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lithuania
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +37064503378.
Les données collectées et traitées par l'Editeur du Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mr Romain Bernard EI (Entrepreneur Individuel). Il peut être contacté par mail à l’adresse suivante :
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’Utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en copiant le formulaire de l’article 9. Il doit l’imprimer, le remplir et l’insérer dans le mail, en précisant l’objet de sa demande. Il doit ensuite envoyer le dit mail à l’adresse e-mail suivante : contact@woodkerchief.com. L’Utilisateur a la possibilité d’ajouter des captures d’écrans ou des documents en pièces jointes.
b. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’Utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’Utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du Site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le Site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
a. Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
En contactant l’adresse e-mail : contact@woodkerchief.com
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookiesb=
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site.
b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le Site
L’éditeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Nom du cookie : _ga
Émetteur : Google Analytics
Finalité : Cookie de mesure d’audience déposé par Google Analytics. Il est utilisé pour identifier et distinguer les utilisateurs. Ce cookie garde en mémoire un identifiant client unique (ID client) qui est généré de façon aléatoire. Il calcule les interactions des utilisateurs (visites, données concernant les utilisateurs, sessions et campagnes), afin d’optimiser les services proposés.
Nom du cookie : _ga_P3NHPW7HFH
Émetteur : Google Analytics
Finalité : Ce cookie est installé par Google Analytics
Nom du cookie : z-cookies-consent-woodkerchief.com
Émetteur : Google Analytics
Finalité : Cookie informationnel déposé par le plug-in de l’hébergeur Zyro Inc, qui informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies. Il ne récupère aucune donnée personnelle.
En naviguant sur le Site, il est porté à connaissance de l’Utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
Google Analytics
Google Console
De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur d’accéder à ces dits réseaux. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du Site. L'Éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://woodkerchief.com/politique-de-confidentialite-et-mentions-legales
L'Éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 12/10/2022.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.
ARTICLE 9 : FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUPPRESSION DE DONNÉES PERSONNELLES
Prénom de l'expéditeur : __________________________
NOM DE L'EXPÉDITEUR :_________________________
Adresse de l'expéditeur :___________________________
CP : __________
VILLE :______________________
Adresse mail :_________________________
Numéro de téléphone : __________________
WOOD KERCHIEF ; ROMAIN BERNARD EI
(ENTREPRENEUR INDIVIDUEL)
545 avenue du Garlaban
13400 AUBAGNE
A _____________________, le ____/____/____
Objet : Suppression de données personnelles
En application de l’article 17.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), je vous prie d’effacer de vos fichiers les données personnelles suivantes me concernant:
Informations à supprimer :
Conformément à l'article suivant du RGPD : article 17-1.a) à f) du RGPD.
Vous voudrez bien également notifier cette demande d’effacement de mes données aux organismes auxquels vous les auriez communiquées (article 19 du RGPD).
Enfin, je vous prie de m'informer de ces éléments dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier (article 12.3 du RGPD).
A défaut de réponse de votre part dans les délais impartis ou en cas de réponse incomplète, je saisirai la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom de l'expéditeur : _______________
NOM DE L'EXPÉDITEUR :______________
P.J :
Mentions légales du Site
A compter du 18/10/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.woodkerchief.com les présentes mentions légales :
Le site woodkerchief.com est accessible à l’adresse suivante : www.woodkerchief.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur
Le site www.woodkerchief.com est la propriété exclusive de Romain Bernard EI (Entrepreneur Individuel) édité par :
Romain Bernard, Entrepreneur individuel dont l’adresse est la suivante : 545 Avenue du Garlaban, 13400, Aubagne, et immatriculée au numéro suivant : RCS de Marseille sous le numéro de SIRET 92018656600013
Numéro de TVA intracommunautaire FR44920186566
Téléphone : 0649370439
Adresse e-mail : contact@woodkerchief.com
ci-après “l’Éditeur”
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est Monsieur Romain BERNARD, Entrepreneur Individuel
Adresse e-mail de contact : contact@woodkerchief.com
ci-après “le Directeur de publication”
C. Hébergeur
Le site woodkerchief.com est hébergé par Zyro Inc, Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lithuania
Numéro de téléphone : +37064503378
Mail : support@zyro.com
ci-après “l’Hébergeur”
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site woodkerchief.com.
ci-après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 : CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@woodkerchief.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site www.woodkerchief.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle. Le propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site www.woodkerchief.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le Site www.woodkerchief.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, articles en vente… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable à l’email : contact@woodkerchief.com. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le Site www.woodkerchief.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, réseaux sociaux…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi vérifiés et décline toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.woodkerchief.com un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser, de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé : www.woodkerchief.com. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.woodkerchief.come, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.woodkerchief.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@woodkerchief.com par email.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.woodkerchief.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.woodkerchief.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.woodkerchief.com.
Le site www.woodkerchief.com est en conformité avec le RGPD (voir notre politique RGPD https://woodkerchief.com/politique-de-confidentialite-et-mentions-legales.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.