Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Conditions Générales de Vente
A compter du 18/10/2022
PREAMBULE :
Romain Bernard, Entrepreneur Individuel, crée et commercialise sous le nom commercial Wood Kerchief des pochettes en bois, accessoires en bois pour homme rattachés à la marque Wood Kerchief, marque déposée le 04/10/2022.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d'articles portant la marque Wood Kerchief, conclues à distance par l'intermédiaire du site internet de l’Entreprise Individuelle, notamment, par le site internet “https://woodkerchief.com” (ci-après dénommé le “Site”). Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des articles présentés portant la marque Wood Kerchief présentés sur le Site par Romain Bernard, Entreprise Individuelle française inscrite au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 92018656600013 dont le siège est situé à l’adresse suivante : 545 avenue du garlaban E1, 13400, Aubagne, FRANCE (ci-après désignée "Wood Kerchief") à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement agissant en qualité de consommateur (ci-après désignées le "Client").
L’Entrepreneur Individuel, Romain Bernard, exploite la marque Wood Kerchief.
Le Client déclare avoir lu et avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente lorsqu’il passe une Commande ou Précommande sur le Site. Par conséquent, le fait de passer une Commande ou Précommande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente.
Les ventes effectuées sur le Site peuvent faire l'objet de modifications et mises à jour de la part de Wood Kerchief. Par ailleurs, les conditions applicables au passage d’une Commande ou Précommande d'un article par un client sont celles en vigueur le jour où le client passe sa Commande ou Précommande.
Dès lors, toute condition contraire portée par le Client, à défaut d'acceptation préalable, sera inopposable à Wood Kerchief, quel que soit le moment où cette condition pourra être invoquée. Le fait pour Wood Kerchief de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des conditions énoncées.
Wood Kerchief s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.
Si une des conditions du présent document devait faire défaut, celle-ci sera réputée être soumise aux usages et lois françaises en vigueur relatives à la vente à distance. L'éventuelle nullité de l'un des termes des Conditions Générales de Vente n'entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Editeur du Site :
Romain Bernard, Entrepreneur Individuel, nom commercial : Wood Kerchief - RCS de Marseille SIRET 92018656600013
Numéro individuel d’identification TVA : FR44920186566
dont le siège est situé 545 avenue du Garlaban E1, 13400, Aubagne
Directeur de publication: Romain Bernard
Hébergeur du Site
Zyro Inc
onavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lithuania.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +37064503378.
Wood Kerchief est joignable à l’adresse mail suivante : contact@woodkerchief.com
ARTICLE 2 : PRODUITS
2.A : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente ou en précommande sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits par Wood Kerchief sur le Site avec la plus grande précision possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent les caractéristiques principales des produits (coloris, composition, dimensions, poids… Liste non-exhaustive).
Cependant, Wood Kerchief attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une correspondance parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, mais également le rendu du produit sur le Client dont Wood Kerchief n’a aucune incidence. De plus, le bois étant une matière naturelle, le veinage et la couleur du bois peuvent différer d’un produit à l’autre, mais aussi des photos utilisées sur le Site par rapport à la réalité. Les différences ne peuvent être interprétées comme des défauts de conformité ni entraîner une quelconque annulation de vente.
En cas d'erreur manifeste ou d’omission non significative entre les particularités du produit réel et sa représentation et/ou sa description, Wood Kerchief ne pourrait voir sa responsabilité engagée.
Toute offre de Précommande présentée par Wood Kerchief n'est valable que dans le délai réservé à la Précommande librement établi par Wood Kerchief et dans la quantité prévue pour la Précommande. En effectuant une Précommande, le Client reconnaît expressément que les délais de livraison peuvent être plus longs que ceux indiqués sur les produits Précommandés.
2.B : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Si, malgré toute notre vigilance, les articles commandés ou précommandés ne sont plus disponibles à la vente à cause d’une variation de stock ou de toute autre raison non-explicitée dans ce document, Wood Kerchief informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou email) dans les délais les plus brefs. Le Client pourra alors maintenir sa Commande ou Précommande ou demander un remboursement sur la base du prix facturé au Client. Si le Client souhaite annuler la Commande ou Précommande, la totalité des frais seront remboursés au Client. En revanche, si le Client souhaite maintenir sa Commande ou Précommande si celle-ci contient un ou plusieurs autres articles disponibles, le Client devra s’acquitter du reste à charge.
Les produits présents sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, sous réserve d’une probable variation de stock. Seuls les produits figurant sur le Site le jour de la Commande ou Précommande du Client sont proposés à la vente, lors du passage de Commande ou Précommande la disponibilité du produit est indiqué sur le Site.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix communiqués sur le Site sont indiqués en Euros (€). Hors frais de livraison. La TVA est non applicable en lien avec l’article 293 B du CGI.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la Commande ou Précommande. Le montant de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le récapitulatif de Commande ou Précommande et ce, avant validation de cette dernière par le Client.
Les offres et les prix (sauf application des dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente) présentés sur le Site sont valables tant qu'ils y figurent, dans la limite des stocks disponibles.
Toute Commande ou Précommande effectuée par le Client inclut l’acceptation par ce dernier des prix et description des produits disponibles à la vente sur le Site. Wood Kerchief se réserve le droit de modifier les prix, les descriptions ou toute information sur le Site notamment en cas d’erreur manifeste de saisie et ce, à tout moment.
Cependant, il est probable que des erreurs de prix surviennent sur le Site et ce, quelle qu'en soit la raison (erreur technique, erreur manuelle...). Si des Commandes ou Précommandes ont été passées à des prix manifestement erronés ou dérisoires (vil prix), ou si des réductions injustifiées sont appliquées à tort lors du passage de la Commande ou Précommande, les Commandes ou Précommandes seront annulées par Wood Kerchief, même si elles avaient été validées. Wood Kerchief informera alors les Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils (les Clients) soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur Commande ou Précommande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 4 : COMMANDE OU PRÉCOMMANDE
4.A : INFORMATIONS CLIENT
Tout Client doit mentionner ses informations de livraison dans le formulaire de Commande lors du passage de Commande ou Précommande. Le client doit mentionner dans les champs dédiés son prénom, nom, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone, complément d’adresse et adresse email. Ces informations sont collectées par Wood Kerchief et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Wood Kerchief dans le cadre de l’exécution des Commandes ou Précommandes (notamment les établissements bancaires ou services postaux). Ces informations sont obligatoires et nécessaires pour l’établissement des factures et la livraison des Commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un email à : contact@woodkerchief.com
Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse exacte. Wood Kerchief ne saurait être tenu responsable en cas d’expédition vers une adresse incorrecte fournie par le client. Le client s'engage ainsi à ce que l’intégralité des informations communiquées à Wood Kerchief sur le Site dans le cadre de sa Commande ou Précommande, soient conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, complètes, exactes et à jour.
Si Wood Kerchief constate une Commande ou Précommande ne satisfaisant pas aux présentes Conditions Générales de Vente comme une adresse de livraison comportant une erreur ou une anomalie dans les seuils de Commande par exemple, Wood Kerchief en informera le client par email ou téléphone. Le client pourra corriger les éléments erronés.
A défaut, Wood Kerchief se réserve le droit d'annuler purement et simplement la Commande ou Précommande. Toutes Commandes ou Précommandes ayant un nombre d’articles jugé excessif ou irraisonnée par Wood Kerchief et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la Consommation pourront également se voir refusées. Wood Kerchief peut également refuser toute Commande ou Précommande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente. Wood Kerchief peut aussi refuser une Commande ou Précommande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige passé notamment un litige relatif au paiement d’une Commande ou Précommande antérieure.
4.B : ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE OU PRÉCOMMANDE SUR LE SITE
Les Commande ou Précommandes et factures seront éditées en français et en anglais. Les Commandes ou Précommandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, le client est informé au moment du passage de la Commande ou Précommande sur le Site et plus précisément sur la page de présentation du produit, de la disponibilité de l’article.
Le Client souhaitant passer Commande ou Précommande sélectionne librement en ligne le ou les articles qu’il désire en cliquant sur “Ajouter au panier” ou tout terme équivalent. Les dits articles s’ajoutent à son “Panier”. Après cette étape, et après avoir cliqué sur le symbole représentant un panier sur le Site, le Client a la possibilité de cliquer sur le bouton “Checkout” ou tout terme équivalent qui se traduit par “terminer les achats”. Une page récapitulant les articles choisis par le Client s’ouvre, il peut choisir son pays d’expédition et les options d’expéditions. Les frais de port affichés sur le Site correspondent aux informations renseignées par le Client. Le Client peut cliquer sur le bouton “Poursuivre” pour accéder aux informations de livraison du Client pré-citées à l’article 4 A. Après avoir rempli les champs correspondants, le Client peut vérifier ses informations et cliquer sur le bouton “Poursuivre”. Une page apparaît à l’écran permettant au Client de remplir ses informations bancaires.
Le Client a la possibilité d’enregistrer ses informations via l’interface de renseignement des informations bancaires en cochant la case mentionnant cet enregistrement. Il a la possibilité d’enregistrer ses informations bancaires pour de futurs achats sur la plateforme de paiement.
4.C : VALIDATION DE LA COMMANDE OU PRÉCOMMANDE
En validant la Commande ou Précommande, le Client est présumé avoir lu et pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. L’Hébergeur ne pouvant offrir la possibilité à Wood Kerchief de laisser le choix au Client d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant une case lorsque le Client valide la Commande ou Précommande, Wood Kerchief informe le client qu’en validant sa Commande ou Précommande il accepte implicitement ces présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client acheteur garantit à Wood Kerchief qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande ou Précommande, lors de son enregistrement. Le Client par la validation de son panier d’achat et du bon de Commande récapitulatif donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la Commande ou Précommande par le paiement.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa Commande ou Précommande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site et des présentes Conditions Générales de Vente.
La Commande ou Précommande n'est prise en compte par Wood Kerchief qu'après saisie des informations bancaires dont le Client est personnellement titulaire et portant mention sur le formulaire en ligne de : son numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement ainsi que le nom du propriétaire de la carte. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.
L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche pour l’informer du succès de la transaction. Il est recommandé au client d’imprimer sur support papier et/ou d’enregistrer ladite autorisation de débit. Dès que l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque est effectuée, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de Wood Kerchief, le Client reçoit alors un mail de confirmation de commande ainsi qu’un numéro de commande à l’adresse mail qu’il a mentionné lorsqu’il a rempli les informations sur la page de commande.
Chaque Commande ou Précommande engage le Client dès la réception par Wood Kerchief du « Panier » dûment rempli au préalable par le Client et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande.
Toute Commande ou Précommande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne des informations de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la Commande ou Précommande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande accepté par le Client. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site par le Client. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à immédiatement contacter Wood Kerchief.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur… Liste non-exhaustive), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la Commande ou Précommande ne sera pas enregistrée par Wood Kerchief et sera annulée.
Dans le cas d'une précommande, la somme versée en avance par le Client ne constitue pas un dépôt de garantie au sens de l'article 1590 du Code civil.
4.D : SÉCURISATION DU PAIEMENT
Wood kerchief utilise le service de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration…) sont transmises codées directement sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Le serveur STRIPE est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
4.E : ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation automatique de la Commande ou Précommande et un reçu de paiement sera envoyé au Client sur le mail qu’il aura mentionné lors du passage de commande, lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées. Dans le reçu de paiement, le Client aura accès à un lien menant à la page Support du Site qui mentionne les présentes Conditions Générales de Vente, les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et les modalités de retour et remboursement, le mail de contact de Wood Kerchief ainsi que la Politique de Livraison.
Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte sans réserve l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Wood Kerchief du contenu de sa commande.
Cet email de confirmation de Commande ou Précommande reprend l'ensemble des informations communiquées par le client avec mention, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande ou Précommande (disponibilité des articles commandés ou précommandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). L’email mentionne le numéro de commande attribué au client par Wood Kerchief.
Le client recevra par email lors de la validation de sa Commande ou Précommande, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison à sa charge.
De plus, lorsque la Commande ou Précommande du Site est vérifiée manuellement par les soins de Wood Kerchief, le Vendeur envoie au Client un mail de confirmation de prise en compte de la Commande ou Précommande du Client. Wood Kerchief effectue une inspection qualité de chacun de ses envois afin de s’assurer de l’intégrité de chaque article commandé par le client.
4.F : SUIVI DES COMMANDES
Wood Kerchief dépose le colis au bureau de poste le plus proche de ses locaux aux dates indiquées à l’article 5 A. Wood Kerchief envoie au Client le numéro de suivi au Client sous un délai maximum de 2 jours, dès la remise du Colissimo ou de la Lettre Suivie au bureau de poste par Wood Kerchief.
Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le site du prestataire La Poste grâce au numéro de suivi remis au Client.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous. Ils sont communiqués au Client sur le Site à la page mentionnant la Politique de Livraison, avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et le tarif associé au pays de livraison, lorsque cela lui est proposé.
Wood Kerchief prend toutes les précautions possibles pour que les colis arrivent à l’adresse indiquée par le Client en parfait état. Toutefois, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré lors de sa remise, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Pour toute réclamation avec le service de livraison de La Poste, le Client est invité à contacter le service client de La Poste par les moyens qu’il souhaite. Ie Client peut aussi contacter Wood Kerchief par mail à l’adresse mail : contact@woodkerchief.com.
Compte-tenu de leur nature, les articles commandés par le Client sont assortis individuellement à l’expédition d’un dispositif de scellement garantissant leur intégrité.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Wood Kerchief et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties, notamment quant à la nature, la date de la commande ou tout litige qui en découlerait entre le client et Wood Kerchief. Par ailleurs, Wood Kerchief conserve les éléments relatifs à toute Commande ou Précommande pendant une durée de 10(dix) ans.
Le Client reconnaît que les délais de livraison peuvent être allongés en cas de Précommandes. Les délais de livraison estimés sont librement établis par Wood Kerchief, ils sont affichés sur la fiche de chaque produit. Le délai de livraison dépend du délai d'exécution et du volume de production de tous les produits en précommande librement fixé par Wood Kerchief.
5.A : MODES DE LIVRAISON:
Les colis sont livrés par La Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (précisée dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5 B.
Wood Kerchief procède à l’expédition des commandes tous les 1(un), 10(dix) et 20(vingt) de chaque mois en cours (sauf week-end et jours fériés), sous condition que la commande effectuée par le Client sur le Site soit antérieure de 48h par rapport aux dates mentionnées ci-dessus, auquel cas, l’envoi de la commande sera reporté à la date d’expédition suivante.
Par exemple : Si le Client valide sa commande sur le Site le 9(neuf) du mois en cours, l’expédition de sa commande sera reportée au 20(vingt) du mois en cours (sauf week-end et jours fériés).
Cependant, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées, périodes de Fête…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du nombre de colis à traiter.
De manière générale, Wood Kerchief prend toute mesure pour que ses colis soient livrés dans les délais indiqués, mais outre les propres retards dont elle peut être responsable, Wood Kerchief est surtout tributaire de sociétés tierces en charge de la livraison et ne peut donc garantir la date de livraison qui est donné à titre indicatif.
Le Client s'engage à ce que l’entièreté des informations communiquées à Wood Kerchief dans le cadre de la Commande ou Précommande soient conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, complètes, exactes et à jour. A défaut, Wood Kerchief se réserve le droit d'annuler purement et simplement la Commande ou Précommande ainsi que le paiement associé.
5.B : ZONES DE LIVRAISON
France métropolitaine, Andorre, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, le Liechtenstein, Saint-Marin, le Vatican, la Suisse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Pour les colis expédiés hors de l'Union européenne(UE) et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigés au Client. L'acquittement de ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité du Client, quelle qu'en soit la charge.
5.C : DÉLAIS DE LIVRAISON
Toutes les livraisons en France métropolitaine sont réalisées dans un délai approximatif de 3 jours suivant la date de remise des colis en bureau de poste par Wood Kerchief.
Les livraisons d’articles en Europe, au Liechtenstein, à Saint-Marin, au Vatican, en Suisse, et pour les départements d’Outre-Mer, les délais peuvent être rallongés jusqu’à 20 (vingt) jours environ.
En cas de non réception de sa commande, le Client doit informer Wood Kerchief par mail à l’adresse suivante contact@woodkerchief.com dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la commande car les enquêtes menées auprès des services de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis peuvent durer jusqu’à 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier de réclamation, les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte.
Une fois remboursé, si le Client finit par recevoir le colis, il devra en aviser Wood Kerchief et procéder à sa réexpédition.
Wood Kerchief ne saurait être tenu contractuellement responsable en cas de dépassement dudit délai exprimé à titre purement indicatif. En d'autres termes, un dépassement raisonnable du délai de livraison indiqué ne saurait constituer un motif de résiliation ou de nullité de la vente conclue entre le client et Wood Kerchief.
5.D : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison, sauf précisions expresses contraires de prise en charge par Wood Kerchief, sont à la charge du Client et varient en fonction de la zone géographique de livraison retenue par le Client, ces frais s’ajoutent au montant de la Commande ou Précommande du Client.
Les tarifs de livraison Standard via le Site vers la France métropolitaine, Andorre et Monaco sont indiqués ci-dessous :
Pour une commande de 1(un) article : 5€ en Lettre Suivie
Pour une commande de 2(deux) articles : 6€ en Colissimo
Pour une commande comprise entre 3(trois) et 4(quatre) articles : 8€ en Colissimo
Pour une commande comprise entre 5(cinq) et 6(six) articles : 9€ en Colissimo
Pour une commande de 7(sept) articles : 10€ en Colissimo
Pour une commande jusqu’à 15(quinze) articles : 19€ en Colissimo
Au delà : Nous consulter sur devis à l’adresse suivante contact@woodkerchief.com
Les tarifs de livraison Standard via le site internet vers l’Europe, le Liechtenstein, Saint-Marin, le Vatican, la Suisse, et les départements d’Outre-Mer sont indiqués ci-dessous :
Pour une commande de 1(un) article : 12€ en Lettre Suivie
Pour une commande comprise entre 2(deux) et 7(sept) articles : 17,50€ en Colissimo
Pour une commande comprise entre 8(huit) et 15(quinze) articles : 26€ en Colissimo
Au delà : Nous consulter sur devis à l’adresse suivante contact@woodkerchief.com
5.E : RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le tiers transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le tiers transporteur.
Sans préjudice du délai dont bénéficie le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 6 ci-après, le Client doit vérifier son colis à l'arrivée pour émettre toutes réserves et réclamations, qui sembleraient justifiées, auprès du service client du transporteur, jusqu’à refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration.
Si le Client n'émet pas de réserve à réception du colis, il ne pourra en aucun cas par la suite mettre en cause l'état du colis et/ou des articles commandés à Wood Kerchief.
Le Client est invité à contacter Wood Kerchief par email si un quelconque préjudice est constaté à la livraison.
5.F : CONFORMITÉ A LA COMMANDE
Le Client doit s'assurer que les articles qui ont été livrés correspondent à la Commande ou Précommande qu’il a validé sur le Site. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client doit :
Informer Wood Kerchief dans les meilleurs délais par email à l’adresse : contact@woodkerchief.com en justifiant de la non-conformité du ou des articles de sa commande;
Le Client doit retourner les articles en question dans leur emballage d'origine, en parfait état, non usagés, tel que le Client l’a reçu, ainsi que du bon de livraison ou la facture imprimé par le Client;
Si le Client organise lui-même le retour desdits articles, par les moyens de son choix en Livraison Standard Suivie et à ses frais, il lui est recommandé de conserver toute preuve du retour de l’article en fournissant à Wood Kerchief un numéro de suivi ou une preuve de dépôt en bureau de poste, ou par tout autre moyen donnant une date certaine et un suivi du colis. Si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée, les frais de retour sont à la charge de Wood Kerchief.
Lors de la réception de l’article par Wood Kerchief et après que ce dernier ait vérifié la conformité du ou des articles retournés conformément à l’article 6 ci-après, Wood Kerchief procèdera au remboursement du Client qui s’effectuera par le partenaire STRIPE sur le moyen de paiement que le Client aura mentionné après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais.
ARTICLE 6 : DROITS DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT PENDANT 14 JOURS
6.A : EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut exercer son droit de rétractation à partir du lendemain de la réception du bien.
Pour exercer ce droit, le Client est tenu de remplir le formulaire de demande de retour accessible sur le Site en exprimant sa volonté de se rétracter, accompagné du numéro de la commande. Les Produits doivent être intacts, dans leur emballage d’origine, tel que le Client l’a reçu, sans que le produit ait été utilisé et accompagné de la facture ou du bon de livraison que le client a reçu par email au moment de la validation de sa commande et que ce dernier aura préalablement imprimé et joint au colis.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés.
6.B : MODE DE RETOUR PROPOSÉS
Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 6.A ci-avant. Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
Retour par la Poste :
Le Client doit pouvoir attester de la date et l’heure du dépôt de son colis, il s’engage à renvoyer les articles commandés en fournissant à Wood Kerchief un numéro de suivi ou une preuve de dépôt, accompagné de la facture ou du bon de livraison que le Client aura préalablement imprimé, à l'adresse suivante:
Wood Kerchief
545 avenue du Garlaban E1
13400 Aubagne, France
+3364937039
Wood Kerchief ne propose pas le retour en point de vente physique. La voie postale est à ce jour, la seule possibilité de retourner les achats sur le Site. Au-delà du délai de renvoi des produits, Wood Kerchief n’est plus tenu d’accepter le retour et peut ainsi l’annuler.
6.C : REMBOURSEMENT
Wood Kerchief remboursera le Client de la totalité des sommes payées à savoir le prix des produits et les éventuels frais de livraison (hors frais de retour comme précédemment cité à l’article 6.B), et ce, dans un délai maximum de 14(quatorze) jours suivant la réception des produits, sous condition qu’ils soient intacts, dans leur emballage d’origine, tel que le Client l’a reçu, sans avoir utilisé le produit et accompagné de la facture ou du bon de livraison.
Une mauvaise utilisation entraînant une dégradation, volontaire ou non, du ou des articles, ne saurait donner lieu à un quelconque droit au remboursement pour le Client par Wood Kerchief.
Le compte bancaire du Client sera re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.
ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Wood Kerchief se réserve la totalité de propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel par le Client, Wood Kerchief pourra revendiquer les articles concernés qui auront pu être livrés au Client et ce, sans mise en demeure préalable.
7.A : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des articles au profit du Client prend effet dès le complet paiement du prix par le Client. Les risques de perte et d’endommagement des articles vendus sont transférés au Client lors de sa livraison.
ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question sur une Commande ou Précommande, Wood Kerchief est à la disposition de ses Clients via la rubrique "Contact" du Site. Le Client peut contacter par email Wood Kerchief à toute heure. Une réponse sera rendue par Wood Kerchief dans les meilleurs délais. En cas de demande ou de difficulté quelconque rencontrée par le Client, celui-ci doit mentionner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.
Après résolution d’un litige et si nécessaire, Wood Kerchief doit procéder à un remboursement, celui-ci est effectué sur le même mode de paiement lors de la validation de la commande grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.
Dans le cas où un litige surviendrait, le Client s’efforcera de régler le litige à l’amiable avec Wood Kerchief directement.
Un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible afin de permettre aux consommateurs et aux commerçants de l’Union Européenne de résoudre les litiges amiables concernant les achats nationaux ou dans l’Union Européenne.
ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES
Wood Kerchief informe ses Clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par Wood Kerchief pour :
Le traitement des Commandes ou Précommandes, paiements, remboursements et expéditions des colis ;
Répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ;
Analyse des ventes et proposition de produits adaptés à la demande de la clientèle.
Pour toute information complémentaire sur les données nominatives, le Client peut consulter à tout moment la Politique de Confidentialité disponible sur le Site dans la rubrique “Politique de Confidentialité et Mentions Légales”.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Les produits proposés par Wood Kerchief sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Au titre de ces garanties, Wood Kerchief s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande ou Précommande, sous réserve de disponibilité.
Toute demande formulée au titre de ces garanties devra être adressée par email à l’adresse suivante : contact@woodkerchief.com.
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par Wood Kerchief.
Le Client sera remboursé des frais postaux de retour en Livraison Standard Suivie au plus tard dans les 14(quatorze) jours suivant la réception du produit par Wood Kerchief sous condition de se soumettre au présent article 5.F.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Si le Client reçoit un ou plusieurs articles non conformes à ceux visionnés sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement en remplissant le formulaire de demande de retour, conformément à l'article 5 et 6 de nos présentes Conditions Générales de Vente.
Wood Kerchief décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation du ou des articles liés à la mauvaise utilisation du ou des produit(s) par le Client. Une mauvaise utilisation entraînant une dégradation, volontaire ou non, du ou des articles ne saurait donner lieu à un quelconque droit au remboursement par Wood Kerchief.
Wood Kerchief ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente conclue en cas de rupture de stock ou d’une indisponibilité du produit, d’une perturbation ou d’une grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et / ou communications, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de Wood Kerchief.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites internet que le présent Site de Wood Kerchief. Wood Kerchief n’est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le présent Site, ainsi que des dommages de quelque nature que ce soit pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites. Wood Kerchief ne pourrait voir sa responsabilité engagée dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait ou non aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Wood Kerchief décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation ou d’un éventuel incident liés à l’utilisation de l'ordinateur par le Client ou le visiteur, de son accès à Internet, ou de toute autre défauts ou erreurs informatiques constatés sur le Site de Wood Kerchief.
L'utilisation du présent Site par le Client et/ou le visiteur, implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des technologies associées, le manque de protection d’éventuelles données contre des détournements, piratage et/ou risques de contamination par d'éventuels virus présents sur le réseau. Ces manquements non exhaustifs ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Wood Kerchief.
Bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif (et selon les conditions et réserves dans les conditions de l’article 3 ci-dessus), Wood Kerchief s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 6 ci-après.
Par ailleurs, Wood Kerchief ne pourra pas être tenu responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, de l'exécution de travaux de maintenance, d'un cas de force majeure (liste non-exhaustive), du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendantes de sa volonté. Wood Kerchief ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité du client ou de lui-même d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau internet, ou de tout autre circonstances.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client a un droit limité d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de Wood Kerchief, lequel a créé et mis en ligne les pages du Site, les images…(Liste non exhaustive) Le Client s'interdit ainsi de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de Wood Kerchief, la marque WOOD KERCHIEF, ainsi que l'ensemble des marques figuratives et plus généralement, toutes les autres illustrations, images, dessins et modèles figurant sur les articles de Wood Kerchief vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Wood Kerchief, et ce, en accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, enregistrement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, dessins, modèles et marques pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable et écrit de Wood Kerchief, est strictement interdite et peut donner suite à des poursuites judiciaires. Cette obligation vaut aussi pour toute combinaison et/ou conjonction avec toute autre marque, symbole et plus généralement, tout signe distinctif ayant pour but de former un logo composite. Il en est de même pour tous dessins, modèles, droits d’auteur et brevets qui sont la propriété de Wood Kerchief / Romain Bernard Entrepreneur Individuel.
L'utilisation du Site est strictement réservée à un usage personnel.
En conséquence, Wood Kerchief pourra engager des poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte aux droits de Wood Kerchief.
Un internaute souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à l’une des pages du Site, devra au préalable obligatoirement en demander l'autorisation à Wood Kerchief.
Wood Kerchief interdit strictement toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site.
ARTICLE 13 : DURÉE ET VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits mis en vente par Wood Kerchief.
Si l'une des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.
ARTICLE 14 : PREUVE
Les registres conservés par Wood Kerchief et ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme étant des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenues entre Wood Kerchief et le Client.
ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE
L'exécution par Wood Kerchief de tout ou partie de ses obligations sera mise en suspend en cas de survenance d'un cas fortuit ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution. Wood Kerchief devra informer le client du cas fortuit ou du cas de force majeure dans les 7(sept) jours de sa survenance et ce, par le moyen que Wood Kerchief aura trouvé le plus adapté.
Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de Wood Kerchief se poursuit au-delà d'un délai de 14(quatorze) jours, le Client pourra résilier sa Commande ou Précommande en cours et il sera alors remboursé par Wood Kerchief dans les meilleurs délais par l’intermédiaire du partenaire tiers STRIPE.
ARTICLE 16 : NON RENONCIATION
Le fait que Wood Kerchief s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de n’importe laquelle des stipulations des articles des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Wood Kerchief se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes Conditions Générales de Vente à tout instant, et ce, sans informer le Client au préalable. Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa Commande ou Précommande sur le présent Site.
Conditions d’Utilisation du site
A compter du 12/10/2022
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE
Le site Wood Kerchief a pour objet la vente de pochettes en bois sur le Site internet en ligne www.woodkerchief.com.
ARTICLE 2 : CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : contact@woodkerchief.com.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : ACCÈS ET NAVIGATION
L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
La connexion et la navigation sur le site Wood Kerchief valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 5 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
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En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
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Des contenus ou activités illicites utilisant son Site www.woodkerchief.com et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
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Enfin, Wood Kerchief se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le Site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
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